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Accueil du forum >> Sécurité et protection sociale

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Europe de la sécurité sociale: pacte de stabilité sociale
Goffman


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57 messages

posté le 2008-02-04 à 15:22:39

Etablir des normes européennes de protection sociale minimale avec force de loi, qu'on pourrait appeler "pacte de stabilité sociale" et qui s'imposerait sans concession à chaque Etat membre de l'Union Européenne. Les Etats qui le transgresseraient seraient punis d'abord par de fortes amendes versés à un fonds social européen, et en cas de transgression répétée par l'exclusion temporaire de l'Union Européenne.

Dernière modification le 04-02-2008 à 15:23:21

Dernière modification le 04-02-2008 à 15:24:14

Dernière modification le 04-02-2008 à 15:24:28
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