Les institutions de la 5ème République sont obsolètes et ne garantissent plus l'approfondissement de la démocratie. Il est temps de refonder les institutions en les adaptant aux exigences de notre temps. Pour cela, les pouvoirs en place convoqueront à l'élection au suffrage universel de délégués à une assamblée constituante qui débatira de la nouvelle constitution et la rédigera. La nouvelle constitution:
- permettra que la représentativité ait à nouveau un sens, en donnant plus de pouvoir à l'assemblée nationale; en diminuant l'importance du président de la République (annulation du 49-3 par exemple, annulation de son élection au suffrage universel qui polarise tout autour de la personne du président, etc.); en transformant la fonction du sénat (forum de débats de fond sur les thèmes cruciaux avec invitations de spécialistes, de citoyens informés, etc; plate-forme permanente de propositions ouverte aux citoyens...)
- Favorisera l'expression réelle de la démocratie participative: facilitera l'usage des référendums d'initiative populaire; inclura dans la constitution d'autres mécanismes de consultation des citoyens pour les décisions importantes (forums de discussion spécialisés, grandes consultations ponctuelles et permanentes au niveau national, régional,départemental, local etc.; comités de quartiers instaurés dans les villes et villages avec un vrai rôle de contrôle social, et la gestion d'un budget annuel correspondant à 5% du budget de l'Etat).
- Réaffirmera le droit fondamental à la grève, à la manifestation, etc.;
- Instaurera la responsabilité pénale du personnel politique, le tirage au sort, la rotativité des fonctions, et la collegialité;
- Créera la possibilité d'un référendum révocatoire pour chacune des charges politiques;
- Réaffirmera la fraternité, l'égalité, la liberté, et les droits humains;
- Garantira la liberté et les droits des minorités, sans pour autant permettre la fragmentation de la république en communautés ennemies;
- Réaffirmera et garantira la laicité en trouvant un équilibre flexible entre tolérance religieuse et fermeté contre les abus des religions;
- Inscrira dans la nouvelle constitution le droit à la sécurité sociale, au salaire minimum, à la retraite, à la couverture santé, etc.
