collectif pour une transformation écologique et sociale

Modérer les détentions provisoires

Goffman 66 messages 0 appréciations Hors-ligne 0 | J'aime | 30 octobre 2007 Inciter les juges à ne pas mettre en détention provisoire, sauf en cas de risque de fuite ou de danger réel et justifié.

Chtitecaro 39 messages 0 appréciations Hors-ligne 0 | J'aime | 13 décembre 2007 cf. "repenser le rôle de la prison dans notre scté" Derni?re modification le 13-12-2007 ? 15:00:52

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