collectif pour une transformation écologique et sociale

Etablir des normes européennes de protection sociale minimale avec force de loi, qu'on pourrait appeler "pacte de stabilité sociale" et qui s'imposerait sans concession à chaque Etat membre de l'Union Européenne. Les Etats qui le transgresseraient seraient punis d'abord par de fortes amendes versés à un fonds social européen, et en cas de transgression répétée par l'exclusion temporaire de l'Union Européenne.

Dernière modification le 04-02-2008 à 15:23:21

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